L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 274 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 133, déposé par M. Guedj : I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° a) Les revenus d’activité définis au premier alinéa du I de l’article L. 136‑1‑1 des personn…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48600Contre
Ensemble pour la République (EPR)04429Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)53000Pour
Droite Républicaine (DR)02103Contre
Écologiste et Social (EcoS)02311Contre
Les Démocrates (DEM)02113Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01402Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4201Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01100Contre
Non inscrit (NI)0600Contre
Total68274419

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