L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

99 pour, 231 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 827, déposé par M. Clouet : Le chapitre 7 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée : « Section 16 « Soutien à l’autonomie « Art. L. 137‑43 . – Est instituée une contribution autonomie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09200Contre
Ensemble pour la République (EPR)05407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)38455Abstention
Droite Républicaine (DR)02103Contre
Écologiste et Social (EcoS)16011Pour
Les Démocrates (DEM)02202Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01100Contre
Non inscrit (NI)1500Contre
Total99231621

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