L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

105 pour, 225 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 828, déposé par M. Maudet : I. – A. – Est instituée une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1 er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, des droits et des valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)18900Contre
Ensemble pour la République (EPR)05507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)40000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)38566Abstention
Droite Républicaine (DR)02003Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)02002Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01402Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01100Contre
Non inscrit (NI)1500Contre
Total105225621

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →