L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 49 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 156, déposé par M. Raux : I. – L’article 231 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils ne sont pas non plus applicables aux rémunérations versées par les centres de santé gérés par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)12000Contre
Ensemble pour la République (EPR)0907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)1011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1088Abstention
Droite Républicaine (DR)0603Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1349923

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