L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 70 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 112, déposé par M. Terlier : I. – Après l’article 1679 A du code général des impôts, il est inséré un article 1679 B ainsi rédigé : « Art. 1679 B . – Conformément au premier alinéa de l’article L. 3315‑1 du code du travail et sous réserve des dispo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03500Contre
Ensemble pour la République (EPR)14307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)1800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)501616Pour
Droite Républicaine (DR)0503Contre
Écologiste et Social (EcoS)0511Contre
Les Démocrates (DEM)2801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8202Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total37701731

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