L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 116 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 246, déposé par M. Monnet : La section 14 du chapitre 7 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 137‑41‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 137‑41‑1 . – Est instituée une contribution de solidarité des actionna…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24900Contre
Ensemble pour la République (EPR)02118Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35000Pour
Droite Républicaine (DR)01203Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1312Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total73116216

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