L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 126 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 165, déposé par M. Monnet : Le chapitre 7 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section 16 ainsi rédigée : « Section 16 « Contribution exceptionnelle sur les fonds de pension « Art. L. 137‑43. – Les entrepr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)02807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33022Pour
Droite Républicaine (DR)01403Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0112Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total67126317

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