L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

125 pour, 79 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 180, déposé par Mme Gruet et M. Liégeon : I. – Au 2° du II bis de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « , les retraités relevant de ces mêmes régimes ». II. – La perte de recettes pour les orga…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)75200Pour
Ensemble pour la République (EPR)12018Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)12722Contre
Droite Républicaine (DR)14003Pour
Écologiste et Social (EcoS)1800Contre
Les Démocrates (DEM)10101Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11013Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)9000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total12579418

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