L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 161 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 849, déposé par M. Maudet : L’article L. 3133‑7 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3133‑7 . – Une journée de solidarité des actionnaires est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07300Contre
Ensemble pour la République (EPR)03407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)31022Pour
Droite Républicaine (DR)01603Contre
Écologiste et Social (EcoS)7033Pour
Les Démocrates (DEM)01501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0212Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0900Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total64161620

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