L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

117 pour, 113 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 111, déposé par M. Sitzenstuhl : I. – Les articles L. 137-30, L. 137-31, L. 137-32, L. 137-33, L. 137-34, L. 137-35, L. 137-36, L. 137-37, L. 137-38 et L. 137-39 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II. – La perte de recettes pour les organisme…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)81000Pour
Ensemble pour la République (EPR)42607Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03900Contre
Droite Républicaine (DR)15103Pour
Écologiste et Social (EcoS)01000Contre
Les Démocrates (DEM)4812Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02911Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)11000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total1171131024

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