L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

78 pour, 174 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 840, déposé par Mme Amiot : I. – 1° Est instituée une contribution additionnelle sur les bénéfices générés par les activités domestiques d’exploration et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures et de raffinage des sociétés productrices de pétr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08200Contre
Ensemble pour la République (EPR)03507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)40011Pour
Droite Républicaine (DR)01703Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)01401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total78174115

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