L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

72 pour, 187 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1569 (Rect), déposé par M. Maudet : I. – Il est institué une taxe en faveur du financement de la petite enfance dont sont redevables chaque année les actionnaires des entreprises de crèches dont le nombre de salariés excède 500, à hauteur de 5 % du montan…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08400Contre
Ensemble pour la République (EPR)04007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)36122Pour
Droite Républicaine (DR)01803Contre
Écologiste et Social (EcoS)9011Pour
Les Démocrates (DEM)01701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01202Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0900Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total72187317

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →