L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

152 pour, 111 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 183, déposé par M. Guedj : Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article 137‑12 du code de la sécurité sociale, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)126811Contre
Ensemble pour la République (EPR)93107Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)47000Pour
Droite Républicaine (DR)10503Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)13001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3012Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total152111216

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