L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

96 pour, 110 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 667 (Rect), déposé par M. Trébuchet : I. – L’article L. 731‑15 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Par dérogation au I du présent article, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent, dans des…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)70000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002324Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)03400Contre
Droite Républicaine (DR)01303Contre
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0901Contre
Horizons & Indépendants (HOR)10102Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)10000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total961102338

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