L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 71 contre, 70 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2289, déposé par M. Midy : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le a bis du 3° du III de l’article L. 136‑1‑1 est ainsi rédigé : « a bis ) Le gain net mentionné au premier alinéa du II de l’article 163 bis H du code général…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)016363Abstention
Ensemble pour la République (EPR)35007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03500Contre
Droite Républicaine (DR)15003Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)11001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)9002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0077Abstention
Non inscrit (NI)4000Pour
Total79717084

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