L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 145 contre, 69 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 878, déposé par M. Wauquiez : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 136‑1‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° a) Les rémunérations versées aux salariés au titre des heures supplémentaires de trava…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006464Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03718Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03900Contre
Droite Républicaine (DR)15014Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)0801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01202Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2023Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7111Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total251456983

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