L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 130 contre, 87 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1232, déposé par Mme Colin-Oesterlé : I. – Le I de l’article L. 136‑1‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations mentionnés aux I et III de l’article L. 2…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)036666Abstention
Ensemble pour la République (EPR)13707Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03200Contre
Droite Républicaine (DR)411013Pour
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0712Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0500Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)001010Abstention
Non inscrit (NI)2100Pour
Total2013087101

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