L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 146 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1606, déposé par Mme Sandrine Rousseau : Le II bis de l’article L. 137‑11 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « II bis . – S’ajoute à la contribution prévue au I, indépendamment de l’option exercée par l’employeur mentionnée au même I, une contr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)03407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27100Pour
Droite Républicaine (DR)1914Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1702Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total71146115

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