L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

78 pour, 150 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 216, déposé par M. Guedj : L’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du cinquième alinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Au début du neuvième alinéa, le taux : « 21 % » es…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07100Contre
Ensemble pour la République (EPR)03607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)0903Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)11101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0412Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1400Contre
Total78150115

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →