L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

73 pour, 154 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 217, déposé par M. Guedj : L’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au début du cinquième alinéa, le taux : « 21 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; 2° Au début du neuvième alinéa, le taux : « 21 % » es…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07100Contre
Ensemble pour la République (EPR)03807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)25000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)0903Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01201Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0412Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0500Contre
Total73154115

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