L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 146 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 227, déposé par M. Guedj : La première phrase du 1° du II de l’article L. 137‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 2° Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » 2° Après le mot : « et », sont insérés les mots : « 30…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)03607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)33000Pour
Droite Républicaine (DR)0903Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0602Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1312Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0500Contre
Total71146115

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →