L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

79 pour, 151 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 222, déposé par M. Guedj : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 137‑40 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « en ce qui concerne la rémunération des travailleurs dont la rémunération est inférieure à trois f…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07100Contre
Ensemble pour la République (EPR)03407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)29000Pour
Droite Républicaine (DR)0703Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01202Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0312Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)6000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0311Contre
Total79151216

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