L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

78 pour, 145 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1599, déposé par Mme Chikirou : I. – La section 2 du chapitre 1 er du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa L. 241‑5‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑5‑3. – I. – Lorsqu’un accident du travail ayant entraîné le dé…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06300Contre
Ensemble pour la République (EPR)03507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34100Pour
Droite Républicaine (DR)0803Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)01301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01302Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0211Contre
Total78145115

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