L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 195 contre, 30 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 238, déposé par Mme Sandrine Rousseau : I. – L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08200Contre
Ensemble pour la République (EPR)05007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)103030Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)42000Pour
Droite Républicaine (DR)01203Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)02001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0900Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total631953044

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