L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

95 pour, 166 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2465 (2ème Rect), déposé par M. Turquois : À la seconde phrase du second alinéa du I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « en vigueur » sont remplacés par les mots : « applicable au 31 décembre 2025 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08200Contre
Ensemble pour la République (EPR)04507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)36000Pour
Droite Républicaine (DR)01003Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)14023Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)01202Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)01000Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total95166317

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