L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

91 pour, 134 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1354, déposé par M. Colombani : L’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – À compter du 1 er janvier 2027, cette réduction ne s’applique pas aux employeurs lorsque le salaire minimum national profe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06300Contre
Ensemble pour la République (EPR)03107Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)39000Pour
Droite Républicaine (DR)6203Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)01902Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total91134015

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