L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 173 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 270, déposé par M. Monnet : L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06000Contre
Ensemble pour la République (EPR)03807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)02811Contre
Droite Républicaine (DR)0803Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)02002Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total35173116

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