L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 167 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 257, déposé par M. Guedj : La section 4 du chapitre 1 er du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le V bis de l’article L. 241‑18 est ainsi rétabli : « V bis . – Le bénéfice des déductions mentionnées aux I e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06100Contre
Ensemble pour la République (EPR)03507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)40000Pour
Droite Républicaine (DR)01003Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)11302Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01102Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total54167015

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