L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

139 pour, 83 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 879, déposé par M. Wauquiez : I. – Au premier alinéa du I de l’article L. 241‑18‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et moins de deux cent cinquante » sont supprimés. II. – Le I est applicable aux revenus d’activité versés au titre des pé…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)380310Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04000Contre
Droite Républicaine (DR)12003Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)2802Contre
Horizons & Indépendants (HOR)13002Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total13983419

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