L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-06. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 166 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2216, déposé par M. Tavel : L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du I est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 111 ter , 113 à 117 bis et 120 à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06600Contre
Ensemble pour la République (EPR)03507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)02833Abstention
Droite Républicaine (DR)0903Contre
Écologiste et Social (EcoS)9000Pour
Les Démocrates (DEM)0902Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0902Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total38166318

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