L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 94 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 895, déposé par M. Clouet : Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1142‑10‑1 . – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04401Contre
Ensemble pour la République (EPR)01618Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)9000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16111Pour
Droite Républicaine (DR)01003Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0802Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total3194217

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