L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

130 pour, 160 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1837, déposé par M. Coquerel : À la fin du premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux :« 15,8 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)09400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)55000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)01401Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)1944Contre
Horizons & Indépendants (HOR)11701Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)9000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total13016047

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