L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

70 pour, 36 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-921, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National : Après le premier alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les installations hydrauliques mentionnées au premier alinéa dont Électricité de France n’est pas propriétaire…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)011617Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)01200Contre
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)0233Abstention
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0322Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total70362123

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →