L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 82 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 842, déposé par M. Viry : I. – La sous-section 1 de la section 2 du chapitre I er du titre IV du livre I er de la troisième partie du code du travail est complétée par un article L. 3141‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3141‑9‑1 . – I. – Par dérogat…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46001Pour
Ensemble pour la République (EPR)01907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)0914Contre
Écologiste et Social (EcoS)0500Contre
Les Démocrates (DEM)11101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1613Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0033Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5082520

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