L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 103 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 897, déposé par M. Clouet : L’article 1 er de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04801Contre
Ensemble pour la République (EPR)02107Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)0803Contre
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)01401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0602Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total48103015

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