L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 117 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 280, déposé par M. Guedj : Le XIII de l’article 10 de la loi n° 2023‑1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise est ainsi modifié : 1° Le premier…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06201Contre
Ensemble pour la République (EPR)03018Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)36000Pour
Droite Républicaine (DR)01003Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)8123Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1913Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2201Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total75117520

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