L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

87 pour, 162 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 399, déposé par M. Dussausaye : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)81000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03607Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04500Contre
Droite Républicaine (DR)021215Contre
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)01501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01502Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0501Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total871621226

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