L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86 pour, 131 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 475, déposé par M. Guiniot : I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68001Pour
Ensemble pour la République (EPR)13207Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03911Contre
Droite Républicaine (DR)9114Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1513Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1201Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total86131318

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