L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

232 pour, 3 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 54, déposé par M. Raux : I. – Supprimer l’alinéa 17. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)69001Pour
Ensemble pour la République (EPR)28018Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)10103Pour
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)13123Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)15113Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total2323419

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