L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

123 pour, 30 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 74, déposé par M. Dive : I. – À l’article L. 731‑14‑1 A du code rural et de la pêche maritime, les mots : « à l’article L. 731‑14 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 731‑14 du présent code et L. 136‑4 du code de la sécurité social…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)52000Pour
Ensemble pour la République (EPR)29007Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1141111Contre
Droite Républicaine (DR)9003Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)7001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11003Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total123301126

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