L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

87 pour, 68 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1202, déposé par Mme Levavasseur : I. – Au troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. II. – La perte d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57000Pour
Ensemble pour la République (EPR)122229Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02722Contre
Droite Républicaine (DR)10003Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)1156Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)12003Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total87682944

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