L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

67 pour, 128 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 816, déposé par Mme Laporte : I. – L’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rurale et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le taux « 25 % » est remplacé par le taux « 30 % » ; 2° Le taux « 60 % » est remplacé par le taux « 9…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)62000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03007Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03400Contre
Droite Républicaine (DR)01912Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)01001Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01203Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0101Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0222Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total671281126

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