L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 129 contre, 33 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 916, déposé par Mme Leboucher : I. – Au 7° du II de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 79 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02807Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)802424Pour
Droite Républicaine (DR)01303Contre
Écologiste et Social (EcoS)8066Pour
Les Démocrates (DEM)01023Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)01303Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0101Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2100Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0111Contre
Total511293348

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