L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

100 pour, 95 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 388, déposé par M. Le Gac : I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « code », sont insérés les mots : « , de la cotisation d’allocations familiales prévue à l’article L. 241‑6 du co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)61000Pour
Ensemble pour la République (EPR)82107Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03000Contre
Droite Républicaine (DR)11103Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)21012Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11025Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total10095318

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