L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 130 contre, 31 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 918, déposé par Mme Leboucher : I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2027, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé « Objectif 32h », peut être institué. Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territ…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)03307Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)303131Abstention
Droite Républicaine (DR)01203Contre
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01303Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0101Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total311303146

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