L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 136 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 922, déposé par M. Clouet : À la fin de l’alinéa 14, substituer au taux : « 0,20 % » le taux : « 0,50 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06111Contre
Ensemble pour la République (EPR)02907Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)18266Abstention
Droite Républicaine (DR)01103Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)01401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01203Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total49136722

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →