L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 143 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 379, déposé par M. Davi : À la fin de l’alinéa 17, substituer au taux : « 1,6 % » le taux : « 2,6 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06500Contre
Ensemble pour la République (EPR)03107Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22188Abstention
Droite Républicaine (DR)01203Contre
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)01401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01303Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total57143823

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