L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

127 pour, 63 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 378, déposé par M. Davi : I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale rend publics, pour chaque entreprise concernée, les remises, prix nets, tarifs nets et coûts nets, ainsi que le ni…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)66011Pour
Ensemble pour la République (EPR)02507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)01403Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)01401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0803Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1001Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0144Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total12763520

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