L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

93 pour, 113 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1000, déposé par Mme Ranc : I. – Le livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, les mots : « et tabacs » sont remplacés par les mots : « tabacs et sachets de nicotine à usage oral » ; 2° Au prem…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)85011Pour
Ensemble pour la République (EPR)02418Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)2703Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)01012Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01103Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0101Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total93113318

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