L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-07. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

92 pour, 116 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1001, déposé par Mme Ranc : I. – Le titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IV bis « Sachets de nicotine à usage oral « Art. 575 F. – Le monopole de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)85100Pour
Ensemble pour la République (EPR)02507Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02900Contre
Droite Républicaine (DR)1803Contre
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)01012Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01103Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0101Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total92116116

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